Déclaration d’accessibilité

Index Éducation s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Index Éducation met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025-2027  ;
• Plan d’actions 2025 .

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site PRONOTE Espace Elève

État de conformité

Le site PRONOTE Espace Elève est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Ethic First révèle que :

• 80% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés ;
• Le taux moyen de conformité du site s'élève à 93,39%.

Contenus non accessibles

Non-conformités

• Les titres ne sont pas associés aux tableaux : sur la page Notes → Mon bulletin de note, le tableau interactif n'a pas de nom accessible ;
• Des tableaux de données ont des en-têtes non associés avec leurs cellules : sur la page Notes → Mon bulletin de note, lors de la navigation avec le lecteur d'écran on remarque que les cellules du tableaux ne sont pas reliées à leurs en-têtes ;
• Des composants d'interface ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance : des boutons ouvrant un menu ne renseignent pas l'état ouvert/fermé au lecteur d'écran ;
• Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation : sur la page Notes → Mon bulletin de note, du contenu textuel n'est pas structuré ;
• La structure du document n'est pas toujours cohérente : sur la page de connexion, le haut de page n'est pas structuré puis sur l'ensemble du site, le haut de page doit contenir le menu de navigation et les zones de navigations. Les zones de contenu principal et du pied de page doivent également être structurées ;
• Certaines listes ne sont pas correctement structurées : sur la page d’accueil, la liste des boutons dans le haut de page ;
• Du contenu n'est plus compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées : la modale de cookies doit être placée en début de code source ;
• Des champs de même nature ne sont pas regroupés : sur la page Cahier de textes → Travail à faire, dans "Préférences de contact", les boutons radio "vue chrono" et "vue hebdo" ne sont pas regroupés ;
• Les zones de groupement de contenus présentes sur plusieurs pages ne peuvent pas toutes être atteintes ou évitées : le pied de page n'a pas de rôle ;
• L'ordre de tabulation n'est pas toujours cohérent : sur la page d’accueil, lorsque l'utilisateur actionne le bouton "afficher les éléments masqués", le focus clavier suivant doit se placer sur le premier nouvel élément qui apparaît  ;
• L’utilisateur n'a pas le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu ;
• Les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d’un geste complexe ne sont pas disponibles au moyen d’un geste simple : repositionnement des modales sur l'interface.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• Les documents bureautiques PDF qui sont mis à disposition par les utilisateurs finaux de la plateforme sont exemptés d'accessibilité, ceux-ci n'étant ni financés ni développés ni sous le contrôle d'Index Education.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 05/09/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• PDF

Environnement de test

L'audit a été fait uniquement sur la version desktop : en effet, la version mobile fait l'objet d'une plateforme dédiée qui fera l'objet de son propre audit de conformité.

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Firefox version 141.0.3 et NVDA 2025.2.

Outils pour évaluer l'accessibilité

• Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
• Colour Contrast Analyser ;
• Extension Web Developer ;
• Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

• Page de connexion ;
• Page d’accueil ;
• Mes données → Compte ;
• Cahier de textes → Travail à faire ;
• Notes → Mes notes ;
• Notes → Mon bulletin de note ;
• Compétences → Mes évaluations (identique parent) ;
• Compétences → Mon bilan périodique ;
• Résultats → Pluriannuel ;
• Vie scolaire → Carnet ;
• Stage → Fiche de stage ;
• Accessibilité.

Retour d’information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message
• Contacter :
  Index Education
  CS 90001 13388 Marseille CEDEX 13

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits.
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07.