Déclaration d'accessibilité

Index Éducation s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Index Éducation met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Schéma pluriannuel de mise en accessibilité  ;
• Plan d'actions en cours .

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site PRONOTE Espace Parent et Élève

État de conformité

Le site PRONOTE Espace Parent et Élève est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par Ethic First révèle que :

• 88,14% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés ;
• Le taux moyen de conformité du site s'élève à 96,99%.

Contenus non accessibles

Non-conformités

• Des images porteuses d'information ont une alternative textuelle non pertinente : sur la page Communication → Discussions (Parent), l'icône qui porte l'information "envoie un message à" renseigne uniquement "à" ;
• Des composants d'interface ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance : l'état ouvert/fermé du bouton de filtre dans les modales n'est pas renseigné, des tableaux de données ont des en-têtes non associés à leurs cellules ;
• Certains contenus successifs (contenu textuel sous forme de liste) ne sont pas structurés dans des listes : sur la page Cahier de textes → Travail à faire à la maison (Élève), dans la modale "Contenu du cours", la liste des pièces jointes ;
• Du contenu n'est plus compréhensible lorsque les feuilles de style sont désactivées ;
• Certains champs de formulaire ont des étiquettes non pertinentes : sur la page Rencontres Parents/Profs (Parent), dans la modale "Personnaliser mes plages de disponibilité", les étiquettes "de" et "à" ;
• Des champs de même nature ne sont pas regroupés : sur la page Compétences → Mes évaluations (Élève), les boutons radio "ordre chronologique" et "par matière" ;
• L'ordre de tabulation n'est pas toujours cohérent : sur la page d'accueil, lorsque l'utilisateur sélectionne une option des sélecteurs de date (semaine, menu de la cantine), le focus clavier se place ensuite sur le lien "tout voir" ou sur le titre en amont.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Selon les dispositions de l'article 3 du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 , le RGAA prévoit que certains contenus sont exemptés de l'obligation d'accessibilité.

L'éditeur de texte riche TinyMCE est exempté d'accessibilité, celui-ci n'étant ni financé ni développé ni sous le contrôle d'Index Éducation.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 06/07/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Firefox version 149.0.2 et NVDA 2025.3.

Outils pour évaluer l'accessibilité

• Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
• Colour Contrast Analyser ;
• Extension Web Developer ;
• Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

• Connexion ;
• Accueil et pages obligatoires ;
• Cahier de textes → Travail à faire à la maison (Élève) ;
• Compétences → Mes évaluations (Élève) ;
• Résultats → Pluriannuel (Parent) ;
• Vie scolaire → Carnet (Parent) ;
• Vie scolaire → Emploi du temps (Élève) ;
• Communication → Discussions (Parent) ;
• Exécution QCM (Élève) ;
• Rencontres Parents/Profs (Parent) ;
• Déclaration d'accessibilité.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message
• Contacter :
  Index Éducation
  CS 90001 13388 Marseille CEDEX 13

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits.
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07.