Déclaration d'accessibilité

Index Education met en oeuvre une stratégie pour rendre les espaces PRONOTE accessibles numériquement conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Les actions seront détaillées dans un schéma pluriannuel qui est en cours de rédaction.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site Pronote Espace Parents

État de conformité

Le site Pronote Espace Parents est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2. Les non-conformités et les dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par la société CECIAA révèle que :

Contenus inaccessibles

Dérogations pour charge disproportionnée

Une dérogation a été établie concernant certains documents PDF disponibles sur le service audité. La production de ces documents ne relève pas de l'éditeur du service web, mais des utilisateurs de la plateforme Pronote.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Pas de contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 2 septembre 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.