Déclaration d'accessibilité

Index Éducation s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Index Éducation met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Schéma pluriannuel de mise en accessibilité  ;
• Plan d'actions en cours .

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site PRONOTE Espace Professeur

État de conformité

Le site PRONOTE Espace Professeur est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par Ethic First révèle que :

• 85,71% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés ;
• Le taux moyen de conformité du site s'élève à 95,79%.

Contenus non accessibles

Non-conformités

• Certains textes sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan : sur la page Outils pédagogique → Mes QCM, le contenu textuel gris dans les infobulles ;
• Des tableaux de données n'ont pas de titre : sur la page Bulletins → Appréciations des professeurs du bulletin, le tableau du bas de page ;
• Des composants d'interface ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance : le nom accessible de certains composants n'est pas pertinent, l'état ouvert/fermé du bouton de filtre dans les modales n'est pas renseigné, des tableaux de données complexes ont des en-têtes non associés à leurs cellules et n'ont pas de résumé ;
• Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation : sur la page Mes données → Compte, dans l'onglet "Généralités" ;
• Certains contenus successifs (contenu textuel sous forme de liste) ne sont pas structurés dans des listes ;
• Du contenu n'est plus compréhensible lorsque les feuilles de style sont désactivées : les tableaux n'étant pas implémentés avec les balises adéquates ne sont plus compréhensibles une fois le CSS désactivé ;
• Certains champs de formulaire ont des étiquettes non pertinentes : sur la page Rencontre Parents/Profs, les étiquettes "de" et "à" ;
• Des champs de même nature ne sont pas regroupés : sur la page Mes QCM, dans la modale "Edition d'une question Choix multiple", les boutons radio sous la légende "Nature" ;
• L'ordre de tabulation n'est pas toujours cohérent : sur la page d'accueil, lorsque l'utilisateur sélectionne une option de la listebox "sélectionner une semaine", le focus clavier se place ensuite sur le titre "emploi du temps".

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Selon les dispositions de l'article 3 du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 , le RGAA prévoit que certains contenus sont exemptés de l'obligation d'accessibilité.

L'éditeur de texte riche TinyMCE est exempté d'accessibilité, celui-ci n'étant ni financé ni développé ni sous le contrôle d'Index Éducation.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 19/06/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Firefox version 149.0.2 et NVDA 2025.3.

Outils pour évaluer l'accessibilité

• Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
• Colour Contrast Analyser ;
• Extension Web Developer ;
• Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

• Page de connexion ;
• Page d'accueil et pages obligatoires ;
• Bulletins → Appréciations des professeurs du bulletin ;
• Mes données → Compte ;
• Résultats → Tableau ;
• Cahier de textes → Saisie ;
• Communication → Informations & sondages ;
• Compétences → Saisie des évaluations ;
• Mes données → Emploi du temps ;
• Notes → Saisie ;
• Outils pédagogique → Mes QCM ;
• Rencontre Parents/Profs ;
• Déclaration d'accessibilité.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message
• Contacter :
  Index Éducation
  CS 90001 13388 Marseille CEDEX 13

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits.
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07.